Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'”Utilisateur”, du site www.myminirevolution.com , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

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1 - Éditeur du site

L’édition du Site est assurée par My Mini Revolution SARL au capital de 20000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 521 639 765 dont le siège social est situé au 62 bis Impasse du Bœuf Couronné – 78550 Bazainville.
Numéro de téléphone : 0130464335
Adresse e-mail : info@myminirevolution.com
N° de TVA intracommunautaire : FR71521639765

Directeur de la publication : Adrien HARANG, ci-après l'”Editeur”.

2 - Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique : 1007).

3 - Accès au site

Le Directeur de la publication du Site est Adrien HARANG.

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

My Mini Revolution est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de My Mini Revolution. Les images et documents originaux (photographies notamment) n’appartenant pas à My Mini Revolution, restent l’entière propriété de leur auteur, qui se verra mentionné en crédits.

Les photographies de véhicules, de personnes et de lieux présentes sur ce site ont un but illustratif et ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques réelles des véhicules peuvent varier et il est recommandé de se référer à la fiche descriptive détaillée de chaque véhicule pour obtenir des informations précises.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 - Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email info@myminirevolution.com
  • par voie postale au 62 bis Impasse du Bœuf Couronné – 78550 Bazainville ;
  • via un formulaire de contact

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.myminirevolution.com accessible à la rubrique “CGV”.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.myminirevolution.com accessible à la rubrique “Données personnelles”.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.myminirevolution.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

7 - Photographies et crédits

Les photographies de véhicules, de personnes et de lieux présentes sur ce site ont un but illustratif et ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques réelles des véhicules peuvent varier et il est recommandé de se référer à la fiche descriptive détaillée de chaque véhicule pour obtenir des informations précises.

Crédits photo :

  • © Kevin Van Campenhout / @kevinvanc
  • © Nino / @iamacarfanatic
  • © Aurélien Papa

8 - Contact

Par téléphone : +33130464335
Par email : info@myminirevolution.com
Par courrier : 62 bis Impasse du Bœuf Couronné – 78550 Bazainville

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